Arrêté n° 363 du 09 juin 2014 : Portant conditions d'inscription aux études universitaires en vue de l'obtention du diplôme de Master (Ar - Fr)

Arrêté n° 364 du 09 juin 2014 : Portant modalités et conditions d'accès des titulaires d'un diplôme d'études universitaires appliquées à la formation en vue de l'obtention du diplôme de licence (Ar - Fr)

Arrêté n° 1145 du 21 décembre 2017 : Modifiant l'arrêté n°364 du 09 juin 2014 portant modalités et conditions d'accès des titulaires d'un diplôme d'études universitaires appliquées à la formation en vue de l'obtention du diplôme de licence  (Ar - Fr)